Un budget participatif, qu'est-ce-que c'est ?

Le budget participatif, c'est quoi ?

Le Budget Participatif est un dispositif démocratique permettant aux Aureilhanais de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la Commune.

Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes sur l’ensemble du territoire communal.

Ces projets participent à l’amélioration du cadre de vie des habitants de la Ville.

Le Conseil municipal entend ainsi impliquer concrètement les habitants dans un processus novateur de décision et de réalisation de leurs projets.

Véritable outil pédagogique, le Budget Participatif permet également aux habitants d’Aureilhan d’en savoir plus sur le fonctionnement du budget de la Commune.

Un budget de 100 000 € est prévu pour l'édition de 2024-2025.
 

Qui peut participer ?

Tous les habitants d'Aureilhan, agés d'au moins 16 ans, peuvent déposer un projet.
 

1ERE ÉTAPE : DÉPÔT DES PROJETS PAR LES AUREILHANAIS

 

Les habitants proposent un projet :

 

Chaque porteur de projet renseigne :

  • son nom et prénom ;
  • son adresse mail et / ou numéro de téléphone ;
  • l'intitulé du projet avec une description la plus précise du projet ;
  • les objectifs et bénéfices attendus pour la collectivité ;
  • la localisation par quartier du projet ;
  • l'estimation budgétaire.

D'autres éléments peuvent être ajoutés : thématique du projet, adresse postale, photographies, documents annexes, plan, ... etc (facultatif).


Les projets devront respecter les critères de l'article 6 du présent règlement.

 

Pour cette cinquième édition du Budget Participatif, les projets seront déposés entre le 7 octobre 2024 et 20 décembre 2024.

 

 

2EME ÉTAPE : ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE

 

L’instruction des projets et l’étude de la faisabilité technique, juridique et financière par les Services municipaux se dérouleront jusqu’au 7 mars 2025, en se basant sur les critères de l’article 6 ainsi que le présent règlement.

 

Des échanges entre les services municipaux et les porteurs de projet(s) pourront avoir lieu afin d’affiner les projets ou d’en regrouper certains qui seraient semblables. Les éventuels ajustements et réécritures seront réalisés avec l’accord des porteurs de projet(s).

 

Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de disqualification des projets non retenus suite à l'étude de faisabilité technique et financière, sera publié sur le site internet de la Ville et leurs initiateurs en seront informés par courriel. Les projets proposés resteront consultables en ligne.

 

La liste définitive des projets, qui sera soumise au vote, sera établie à partir du 10 mars 2025.

 

 

3EME ÉTAPE : VOTE POUR LES PROJETS PRÉFÉRÉS ET CHOIX DES PROJETS RETENUS

 

Les habitants d’Aureilhan de plus de 16 ans pourront participer au vote. 

La personne devra voter pour deux projets parmi la liste des projets retenus.

 

Ces votes seront collectés :

 

Les projets seront ensuite classés par nombre de voix et intégrés dans le plan d'investissement de la Commune dans la limite de l’enveloppe allouée, soit 100 000 € TTC pour cette cinquième édition du Budget Participatif.

 

La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe. 

 

Le vote sera organisé selon ces modalités du 17 mars au 2 mai 2025.

 

4EME ÉTAPE : PRÉSENTATION DES PROJETS RETENUS

 

Les résultats seront mis à la disposition des Aureilhanais sur la plate-forme participative dès le 7 mai 2025.

 

 

5EME ÉTAPE : RÉALISATION DES PROJETS

 

Les projets initiés par les Aureilhanais et réalisés par la Commune de Aureilhan, seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la Commune : Code général des collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.

 

Démarrage des projets retenus : à compter de l’automne 2025.

 

Dans la mesure du possible et à l’endroit de l’aménagement réalisé, une plaque indiquera que le projet été mis en place dans le cadre du Budget Participatif.