Tous les habitants d'Aureilhan, agés d'au moins 16 ans, peuvent déposer un projet. Chaque porteur de projet renseigne :
D'autres éléments peuvent être ajoutés : thématique du projet, adresse postale, photographies, documents annexes, plan, ... etc (facultatif).
Les projets devront être déposés entre le 10 octobre et 16 décembre 2022.
L’instruction des projets et l’étude de la faisabilité technique, juridique et financière par les services municipaux commenceront dès réception des dossiers et ce jusqu’au 17 février 2023 en se basant sur les critères de l’article 6, et sur le règlement.
Des échanges entre les services municipaux et les porteurs de projet(s) pourront avoir lieu afin d’affiner les projets ou d’en regrouper certains qui seraient semblables. Les éventuels ajustements et réécritures seront réalisés avec l’accord des porteurs de projet(s).
Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de disqualification des projets non retenus suite à l'étude de faisabilité technique et financière, sera publié sur le site internet de la Ville et leurs initiateurs en seront informés par courriel. Les projets proposés resteront consultables en ligne.
La liste définitive des projets, qui sera soumise au vote, sera établie au plus tard le 17 mars 2023.
Les habitants d’Aureilhan de plus de 16 ans pourront participer au vote. La personne devra voter pour deux projets parmi la liste des projets retenus.
Ces votes seront collectés sur la plate-forme participative https://aureilhan-participatif.ville-aureilhan.fr/ et en Mairie (une urne avec des bulletins sera mise à disposition du public).
Les projets seront ensuite classés par nombre de voix et intégrés dans le plan d'investissement de la Commune dans la limite de l’enveloppe allouée, soit 100 000 € TTC.
La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Le vote sera organisé du 20 mars au 08 mai 2023.
Les résultats seront mis à la disposition des Aureilhanais sur la plate-forme participative à la fin du vote.
Les projets initiés par les Aureilhanais et réalisés par la Commune de Aureilhan, seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la Commune : Code général des collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.
Démarrage des projets retenus : à compter de l’été 2023.
Dans la mesure du possible et à l’endroit de l’aménagement réalisé, une plaque indiquera que le projet été mis en place dans le cadre du Budget Participatif.