2- L'étude des projets

Comment un projet est-il retenu ?

L’instruction des projets et l’étude de la faisabilité technique, juridique et financière par les Services municipaux se dérouleront du 26 décembre 2023 au 8 mars 2024, en se basant sur les critères de l’article 6 ainsi que le présent règlement.

Des échanges entre les services municipaux et les porteurs de projet(s) pourront avoir lieu afin d’affiner les projets ou d’en regrouper certains qui seraient semblables. Les éventuels ajustements et réécritures seront réalisés avec l’accord des porteurs de projet(s).

Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de disqualification des projets non retenus suite à l'étude de faisabilité technique et financière, sera publié sur le site internet de la Ville et leurs initiateurs en seront informés par courriel. Les projets proposés resteront consultables en ligne.

La liste définitive des projets, qui sera soumise au vote, sera établie à partir du 11 mars 2024.